J.O. 71 du 24 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05643

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 mars 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : AGRA0400689A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mars 2004, M. Georges, Louis, Yves Pasquer, attaché administratif principal de 1re classe des services déconcentrés, détaché depuis le 1er janvier 1997 en qualité de chef de mission, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 19 mai 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.